MENTIONS LEGALES :

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1. Données légales :

Le Propriétaire est : Raphaël Ribes
Adresse postale du titulaire : 66 rue pierre Boucharinc 94430 – Chennevières-sur-Marne

Le Créateur du site web est : Ribes Raphaël
Directeur de la publication : Ribes Raphaël
Ou entrer en contact avec le Chef de publication : raphaelribes.pro@gmail.com

Le Concepteur est : Ribes Raphaël
Ou contacter le Concepteur : raphaelribes.pro@gmail.com

Hébergeur du site web : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : raphaelribes.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet raphaelribes.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, disponible pour les usagers. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site raphaelribes.fr. Le site raphaelribes.fr est mis à jour de façon régulière par Ribes Raphaël.
Ribes Raphaël s’efforce de prescrire sur le site internet raphaelribes.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

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4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).